Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 avril 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment EduTools collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme, conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur la plateforme EduTools est :

Dénomination : [À COMPLÉTER — nom de la société / de l'éditeur]
Forme juridique : [À COMPLÉTER — SARL / SAS / EI / auto-entrepreneur…]
Siège social : [À COMPLÉTER — adresse postale complète]
SIRET : [À COMPLÉTER]
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER — nom du responsable légal]
Contact RGPD : rgpd@edutools.fr [À REMPLACER par l'adresse réelle]

Délégué à la protection des données (DPO) : la désignation d'un DPO n'est pas obligatoire au regard du volume et de la nature des traitements réalisés par EduTools. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter directement l'adresse indiquée ci-dessus.

2. Données que nous collectons

2.1 Données fournies par l'utilisateur enseignant / formateur

Lors de la création d'un compte et de l'utilisation de la plateforme, nous collectons :

Nom d'utilisateur (pseudonyme choisi)
Adresse e-mail
Mot de passe (stocké sous forme hachée avec l'algorithme bcrypt — jamais en clair)
Informations liées au plan d'abonnement souscrit
Préférences d'affichage du tableau de bord

2.2 Données relatives aux apprenants / participants

Lorsqu'un enseignant ajoute des élèves ou que des participants rejoignent une session :

Nom, prénom (si saisis par l'enseignant)
Adresse e-mail (optionnelle, si saisie)
Pseudonyme utilisé pour rejoindre une salle
Groupe / classe de rattachement
Réponses aux quiz, contributions aux tableaux, mindmaps, post-its, nuages de mots
Horodatage des connexions, durée des sessions

2.3 Données collectées automatiquement

Adresse IP (utilisée uniquement à des fins de sécurité — protection contre les tentatives d'intrusion)
Informations techniques nécessaires à la session (cookie de session PHP)
Journaux d'événements de sécurité (tentatives de connexion échouées, actions sensibles)

2.4 Données de paiement

Les paiements sont intégralement traités par notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd. EduTools ne stocke aucune information bancaire ou de carte de crédit. Seul un identifiant client et un statut de paiement (payé / impayé) sont conservés dans notre base.

3. Finalités et bases légales

Traitement	Finalité	Base légale (art. 6 RGPD)
Création et gestion du compte	Exécution des services souscrits	Exécution du contrat (6.1.b)
Traitement des paiements	Facturation de l'abonnement	Exécution du contrat + obligation légale (6.1.c — tenue comptable)
Gestion des salles et activités pédagogiques	Fourniture des outils d'enseignement	Exécution du contrat (6.1.b)
Journalisation des connexions (IP, logs)	Sécurité de la plateforme, prévention de la fraude	Intérêt légitime (6.1.f)
E-mails de vérification et réinitialisation	Sécurité du compte	Intérêt légitime (6.1.f)
Suivi pédagogique (logs élèves, résultats)	Permettre à l'enseignant d'animer et d'évaluer	Intérêt légitime pédagogique (6.1.f)

4. Destinataires des données et sous-traitants

Vos données sont accessibles exclusivement :

à l'équipe d'EduTools, dans la limite de ses missions ;
à l'enseignant ou au gestionnaire de l'institution, pour les données des élèves rattachés ;
à nos sous-traitants techniques, dans la stricte mesure nécessaire à leur mission.

Liste des sous-traitants

Sous-traitant	Mission	Localisation
Stripe Payments Europe Ltd	Traitement des paiements	Irlande / USA (clauses contractuelles types)
[À COMPLÉTER — nom de l'hébergeur]	Hébergement de la plateforme et de la base de données	[France / UE]
jsDelivr	CDN (bibliothèques JavaScript côté client : Chart.js, Gridstack)	Mondial
Google LLC (Google Fonts)	Service de polices web (chargement côté navigateur)	USA
[À COMPLÉTER — prestataire SMTP si utilisé]	Envoi des e-mails transactionnels	[À préciser]

5. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (Stripe, Google) peuvent être amenés à traiter vos données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework UE-États-Unis.

6. Durées de conservation

Type de données	Durée de conservation
Compte enseignant / formateur actif	Pendant toute la durée de l'abonnement
Compte inactif	3 ans après la dernière connexion, puis suppression ou anonymisation
Données des élèves	Durée de l'année scolaire + 1 an
Journaux de connexion (IP)	12 mois maximum
Journaux d'activité élèves	12 mois, puis anonymisation ou suppression
Données de facturation	10 ans (obligation comptable, art. L123-22 Code de commerce)
Jetons de réinitialisation de mot de passe	1 heure après émission

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie ;
Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — demander la suppression de vos données ;
Droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par la loi ;
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
Droit de définir des directives post-mortem relatives à vos données.

Comment exercer vos droits ?

Envoyez votre demande par courriel à rgpd@edutools.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social indiquée en section 1. Nous vous répondrons dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande (prorogeable de deux mois en cas de complexité).

Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander une preuve d'identité avant de donner suite.

Réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr/fr/plaintes) : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07.

8. Sécurité des données

EduTools met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

Hachage des mots de passe avec l'algorithme bcrypt (coût adaptatif) ;
Communications chiffrées HTTPS / TLS avec politique HSTS ;
Requêtes SQL préparées (prévention des injections) ;
Protection CSRF sur toutes les actions sensibles ;
Limitation du nombre de tentatives de connexion (anti brute-force) ;
Cloisonnement strict des données entre les comptes (isolation tenant) ;
Journalisation des événements de sécurité et revue régulière ;
En-têtes de sécurité HTTP (CSP, X-Frame-Options, Referrer-Policy, Permissions-Policy).

9. Cookies et traceurs

EduTools utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement préalable (art. 82 loi IL).

Cookie	Finalité	Durée
`PHPSESSID`	Identification de votre session utilisateur	Session (supprimé à la déconnexion)

Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social n'est déposé. Aucun traceur tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est actif sur la plateforme.

10. Données concernant les mineurs

EduTools est utilisé en contexte pédagogique. Lorsque des élèves mineurs utilisent la plateforme :

C'est l'enseignant ou l'établissement qui saisit les données ou invite les élèves à rejoindre une salle ;
La responsabilité de recueillir les autorisations parentales incombe à l'établissement scolaire ou au représentant légal, conformément à l'article 8 du RGPD (consentement parental requis pour les mineurs de moins de 15 ans en France) ;
Les données des élèves sont limitées au strict nécessaire pour l'activité pédagogique ;
Aucun profilage ni décision automatisée n'est effectué sur les élèves.

11. Modifications de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou des changements dans nos traitements. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. Nous vous informerons par e-mail ou via la plateforme en cas de modification substantielle.

12. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données :

Par courriel : rgpd@edutools.fr
Par courrier : [À COMPLÉTER — adresse du siège social]

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